Avis d’enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU 17 février au 19 mars 2026

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Manduel, du 17 février 2026 à 8h30 au 19 mars 2026 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

Vous trouverez ci-dessous les différents documents afférents à l’organisation de l’enquête publique :

Avis d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Dossier du Plan Local d’Urbanisme détaillé ci-dessous :

• Actes de procédure
• Avis
• Notice réglementaire de l’enquête publique
• 0 – Page de garde du dossier
• 1 – Rapport de présentation
• 1bis – Résumé Non Technique (RNT)
• 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• 3- Règlements :
  – 3a – Annexe carte hauteur alea
  – 3b – Règlement
  – 3c – Zonage réglementaire inondation

• 4 –Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• 5 – Plans de zonage :
  – 5.1 – Plan de zonage de la commune
  – 5.2 – Plan de zonage de l’agglomération
  – 5.3 – Plan de zonage et aléa feu de forêt

• 6 – Annexes :
  – 6.0 – Page de garde annexes
  – 6.1 – Servitudes d’utilité publique :
  – 6.1.0 – Page de garde Servitudes d’Utilité Publique
  – 6.1.1 – Liste des Servitudes d’Utilité Publique
  – 6.1.2 – Plan des Servitudes d’Utilité Publique
  – 6.1.3 – PPRI :
  – Page de garde – SUP PM1 – Plan de Prévention du Risque Inondation
  – Alea – carte des aléas
  – Dossier PPRI complet
  – Zonage réglementaire Manduel 1-3
  – Zonage réglementaire Manduel 2-3
  – Zonage réglementaire Manduel 3-3
  – 6.2 – Annexes sanitaire :
  – 6.2.0 – Page de garde des annexes sanitaires
  – 6.2.1 – Notice des annexes sanitaires
  – 6.2.2 – Rapports hydrogéoliques
  – 6.2.3 – Plan des réseaux EU / zonage d’assainissement
  – 6.2.4 – Plan des réseaux AEP / Schéma de distribution 2019 / Périmètre de protection des captures
  – SDEAP – Mise à jour des schémas directeurs de l’eau potable et de l’assainissement (2019-2035)
  – 6.3 – Annexe classement sonore :
  – 6.3.0 – page de garde classement sonore des infrastructures terrestres
  – 6.3.1 – notice garde classement sonore des infrastructures terrestres
  – 6.3.2 – Secteurs de bruit des infrastructures de transports terrestres
  – 6.4 – Risque d’exposition au plomb
  – 6.5 – Obligations légales de débroussaillement :
  – 6.5.0 – Page de garde Obligations Légales de Débroussaillement
  – 6.5.1 – Notice Obligations Légales de Débroussaillement
  – 6.5.2 – Carte Obligations Légales de Débroussaillement
  – 6.6 – Autres risques :
  – 6.6.0 – Page de garde – Autres risques que le risque inondation par débordement (PPRI)
  – 6.6.1 – Risque incendie feu de forêt
  – 6.6.2 – Risque ruissellement
  – 6.6.3 – Risque sismique
  – 6.6.4 – Risque retrait – gonflement des argiles
  – 6.6.5 – Risque exposition au radon
  – 6.7 – Autres périmètres