Le périmètre de compétence  de la Région

Les inscriptions dépendent du lieu de résidence et du lieu de l’établissement fréquenté. En premier lieu, l’élève doit réaliser un trajet en dehors du territoire des communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines.

Les conditions d’accès à la gratuité

Pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire, l’élève doit :

• Résider en Occitanie et réaliser un trajet en dehors du territoire des communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines.
• Être scolarisé de la petite section de maternelle à la terminale.
• Habiter à une distance minimale de l’établissement fixée par le règlement.
• Fréquenter l’établissement de secteur. Afin de préserver l’égalité des chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, etc.).
• Utiliser le service régulièrement.