Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document-cadre relatif à l’implantation des installations photovoltaïques au sol dans le département du Gard est soumis à la participation du public par voie électronique (PPVE). La consultation du public est ouverte à compter du 23/10/2025 pour une durée de 21 jours. Elle porte sur le projet d’arrêté préfectoral d’approbation du document-cadre applicable au département du Gard.

Cette consultation est donc disponible sur le site de la Préfecture au lien suivant :

https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Energie-renouvelable/Document-cadre-Participation-du-public-par-voie-electronique