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Démarches administratives

Permis de chasse
Où s'adresser :
Fédération Départementale des Chasseurs du Gard
182 Route de Sauve - BP 57012 - 30 920 Nîmes Cedex 2
Pièces à fournir :
Dossier d'inscription à retirer et à déposer en Mairie (autorisation parentale pour les mineurs)
Coût : Fixé chaque année

Casier judiciaire
Où s'adresser :
Imprimé de demande à retirer au secrétariat de la Mairie et à adresser à :
Casier judiciaire national - 44079 Nantes Cedex
Pour les personnes nées dans les DOM-TOM : le TGI dont dépend le lieu de naissance
Coût : Gratuit

Carte grise
Où s'adresser :
Secrétariat de la Police Municipale de Manduel, Mairie du domicile, Sous-Préfecture, Préfecture
Pièces à fournir :
Cession de véhicule + Certificat de vente + carte grise barrée, datée et signée par le vendeur + carte d'identité, contrôle technique de moins de 6 mois et justificatif de
domicile de moins de 3 mois + chèque.
Coût : Par CV Fiscal

Recensement militaire obligatoire à 16 ans
Où s'adresser :
Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir :
Livret de famille + carte d'identité de l'adolescent

Inscription scolaire
Où s'adresser :
Mairie du domicile

Carte d'électeur, inscription sur les listes électorales
Où s'adresser :
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Carte d'identité + justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF).
Conditions : avoir 18 ans, nationalité française
Coût : Gratuit

Rappel : Tout changement d'adresse, même sur la commune
doit être signalé au secrétariat de la Mairie.

Carte nationale d'identité sécurisée
Où s'adresser :
Mairie du domicile, présence obligatoire de l'intéressé pour la prise d'empreinte et la signature.
Délais : 1 mois
Pièces à fournir pour la 1ère demande :
2 photos d'identité + 1 justificatif de domicile récent
(– de 3 mois) + acte de naissance (- de 3 mois) + livret de famille pour les mineurs.
Présence de l'un des parents pour les mineurs.
En cas de divorce :  copie du jugement.

Pièces à fournir pour un renouvellement d'une carte plastifiée pour une personne majeure :
2 photos d'identité, l'ancienne carte d'identité, 1 justificatif de domicile récent (de – 3 mois).

Coût : Gratuit - 25 € si perte ou vol

Extrait d'acte de décès
Où s'adresser :
Mairie du lieu de décès ou du domicile au moment du décès
Pièces à fournir :
Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille)
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

Extrait d'acte de mariage
Où s'adresser :
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
Indiquer la date du mariage, nom, prénoms + copie de Carte Nationale d'Identité du demandeur.
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

Extrait d'acte de naissance
Où s'adresser :
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms et filiation + copie de Carte Nationale d'Identité du demandeur.
Coût : Gratuit
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

* Pour les personnes de nationalité française née à l'étranger doivent s'adresser au Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 11 rue de la Maiosn Blanche - 44 941 NANTES Cedex 09  

Légalisation de signature sur document officiel
Où s'adresser :
Mairie
Pièces à fournir :
Signature à faire devant l'officier d'Etat Civil, avec carte d'identité
Coût : Gratuit

Livret de famille
Où s'adresser :
Mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir :
Imprimé de demande de duplicata ou second livret de famille à demander à la mairie qui fera le nécessaire
Coût : Gratuit

Passeport biométrique
Dépôt dossier sur rendez-vous
Où s'adresser :
Mairie équipée d'une station, présence des intéressés
Pièces à fournir :
Carte Nationale d'identité et passeport périmé + justificatif de domicile récent (- de 3 mois) + 2 photos si première demande + acte de naissance de moins de trois mois.
Coût pour majeur : timbre fiscal à 86 €.
Coût pour mineur : - 15 ans 17 € et 15 à 18 ans 42 €

Permis de Conduire
Où s'adresser :
Secrétariat de la Police Municipale de Manduel, Mairie du domicile.
Pièces à fournir : 2 photos +  copie de la carte nationale d'identité
Pour modification du permis : 2 photos + copie de la carte nationale d'identité + copie permis de conduire
Pour un duplicata suite à une perte, joindre une lettre max (enveloppe) 20 grammes

PARRAINAGE CIVIL
Pièces et renseignements à fournir :
Demande impersonnelle adressée à Madame le Maire. (Dans cette demande doivent figurer les jour et heure souhaités pour la cérémonie).
1 Copie intégrale de l'Acte de naissance de l'enfant + copie du livret de famille des parents + justificatif de domicile des parents (facture récente : moins de 3 mois) + copie recto-verso de la carte nationale d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, du Parrain et de la marraine.
Profession des parents, parrain et marraine
Ces pièces et renseignements doivent parvenir en Mairie 1 mois avant la date souhaitée.

MARIAGE
Pièces et renseignements à fournir :

Pour les époux :
Feuille double complétée et signée par les époux
Justificatif de domicile (EDF, Télécom, Eau...) de moins de 3 mois
Acte de naissance des futurs époux :
• Pour les ressortissants français nés en France →daté de moins de 3 mois : à demander à la commune de naissance
• Pour les ressortissants français nés à l'étranger→ daté de moins de 3 mois : à demander au Ministère des  affaires Etrangères à Nantes
• Pour les ressortissants étrangers →daté de moins de 6 mois : à  demander au Consulat.
Ces pièces doivent être rédigées en français ou traduite par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'Appel + Certificat de célibat
Carte Nationale d'Identité française ou Passeport ou Carte de séjour

Pour les témoins
Carte Nationale d'Identité
Justificatif de domicile (EDF, Télécom, Eau...) de moins de 3 mois

Autres pièces
Acte de naissance de(s) enfant(s) commun(s)
Certificat du notaire (si contrat de mariage)
Acte de naissance de votre ex-conjoint décédé(e) ou acte de décès

CONTACT

MAIRIE DE MANDUEL
Place de la Mairie
30129 MANDUEL
France
T. 04 66 20 21 33
F. 04 66 20 58 99

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