Permanence PIMMS Médiation démarches administratives
Pluies méditerranéennes intenses - campagne 2023
Réunion enquête publique 20 juin 2023 présentation PADD du PLU
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU
Dans le cadre de l'enquête publique portant sur la déclaration de projet du nouveau cimetière communal emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Manduel, veuillez trouver ci-dessous :
- le rapport d'enquête du commissaire enquêteur
- les conclusions et avis du commissaire enquêteur
Ces dossiers sont également consultables au bureau de l'urbanisme sur rendez-vous aux jours et heures d'ouvertures.
Par arrêté n°120/2023 en date du 19 mai 2023, M. le Maire de Manduel a organisé l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet du nouveau cimetière communal emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Manduel.
Veuillez trouver ci-dessous l’avis d’enquête publique
- Avis :
Absence d'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale Occitanie
Avis de la Chambre de commerce et de l'industrie
Avis du Conseil départemental du Gard
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 17 février 2023
- Mesures de publicité :
Avis d'enquête :
Affiche de l'avis d'enquête
Certificat d'affichage de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du PLU
Rapport de constatation de la police municipale affichage enquête publique du 1er juin 2023
Rapport de constatation de la police municipale affichage enquête publique du 20 juin 2023
Insertion presse :
Attestation Midi libre du 02 juin 2023
Attestation parution le réveil du midi -30052023140512 DP MEC n°1 DU PLU
Attestation parution midi libre -30052023140352 DP MEC n°1 DU PLU
Le réveil du midi du 02 juin 2023
Attestation parution midi libre du 23 juin 2023
Attestation le réveil du midi du 23 juin 2023
- Pièces administratives :
Arrêté municipal n°084-2023 télétransmis
Arrêté municipal n°120-2023 télétransmis
Délibération n°090-2020 relative à la déclaration de projet de création du cimetière
1 - Rapport de présentation : pages 1 à 12 - pages 13 à 34 - pages 35 à 55 - pages 56 à 66 - pages 67 à 81.
1bis - Résumé non technique et méthodes de l'évaluation environnementale
2 - Règlement écrit extrait (avant/après)
3 - Règlement graphique extrait (avant/après)
4 - OAP - Orientations d'aménagement et de programmation "nouveau cimetière
6.2 Plan agglomération
Notice de l'enquête publique
Notice de présentation de l'opération d'intérêt général