Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU

Dans le cadre de l'enquête publique portant sur la déclaration de projet du nouveau cimetière communal emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Manduel, veuillez trouver ci-dessous :
- le rapport d'enquête du commissaire enquêteur
- les conclusions et avis du commissaire enquêteur

Ces dossiers sont également consultables au bureau de l'urbanisme sur rendez-vous aux jours et heures d'ouvertures.

Par arrêté n°120/2023 en date du 19 mai 2023, M. le Maire de Manduel a organisé l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet du nouveau cimetière communal emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Manduel.

Veuillez trouver ci-dessous l’avis d’enquête publique

AFFICHE AVIS DENQUETE PLU 20 06 au 20 07 2023

 

  • Avis :
Absence d'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale Occitanie
Avis de la Chambre de commerce et de l'industrie
Avis du Conseil départemental du Gard
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint du 17 février 2023
 
  • Mesures de publicité :
Avis d'enquête :
Affiche de l'avis d'enquête
Certificat d'affichage de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du PLU
Rapport de constatation de la police municipale affichage enquête publique du 1er juin 2023
Rapport de constatation de la police municipale affichage enquête publique du 20 juin 2023
 
Insertion presse :
Attestation Midi libre du 02 juin 2023
Attestation parution le réveil du midi -30052023140512 DP MEC n°1 DU PLU
Attestation parution midi libre -30052023140352 DP MEC n°1 DU PLU
Le réveil du midi du 02 juin 2023
Attestation parution midi libre du 23 juin 2023
Attestation le réveil du midi du 23 juin 2023
  • Pièces administratives :
Arrêté municipal n°084-2023 télétransmis
Arrêté municipal n°120-2023 télétransmis
Délibération n°090-2020 relative à la déclaration de projet de création du cimetière
1bis - Résumé non technique et méthodes de l'évaluation environnementale
2 - Règlement écrit extrait (avant/après)
3 - Règlement graphique extrait (avant/après)
4 - OAP - Orientations d'aménagement et de programmation "nouveau cimetière
6.2  Plan agglomération
Notice de l'enquête publique
Notice de présentation de l'opération d'intérêt général
 

Avant l’été, pensez à débroussailler !

Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation

Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend dans de nouvelles régions. Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est faire face à cette menace : vous limitez la propagation du feu, facilitez l’intervention des sapeurs-pompiers et c’est aussi la meilleure des protections pour vous et vos biens. C’est pour cette raison qu’il s’agit d’une obligation légale sur une partie de notre territoire, lorsque le risque le justifie. Le débroussaillement vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres - à adapter au contexte communal) autour de vos bâtiments ou autre équipement.

Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.

Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter votre mairie, votre préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez toutes les informations utiles.

Dépliant débroussallage

Vignette RS 1920x1080 Le saviez vous 3 débroussaillage

Avenue Philippe Lamour - Extinction de l'éclairage public

Dans le cadre de la "Loi Grenelle 2" portant sur la prévention des nuisances lumineuses, une mesure d'extinction de l'éclairage public aura lieu tous les jours de 22 heures à 6 heures sur le périmètre de la zone d'activité économique de l'avenue Philippe Lamour menant à la gare SCNF.

Cette avenue n'étant normalement pas fréquentée durant cette plage horaire, cette mesure permettra de réaliser des économies importantes sur la consommation d'énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance. Elle participera  également à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse.

Mairie de Manduel