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Les autorisations de sortie du territoire des mineurs sont à nouveau obligatoires

Depuis 2012, les mineurs non accompagnés étaient autorisés à franchir les frontières sans autorisation préalable de leurs parents, dès lors qu'ils étaient en possession d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité.
Mais dans le contexte international que nous connaissons, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme, puis le décret d'application du 2 novembre dernier, ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Cette autorisation est matérialisée par un formulaire CERFA (n°15646*01) à remplir et à signer par le titulaire de l'autorité parentale, auquel doit être joint un justificatif de l'identité du signataire. Le mineur sortant du territoire devra être muni de ce document, ainsi que de sa propre pièce d'identité.
Aucune démarche n'est à faire en mairie ou en Préfecture, et le formulaire CERFA peut être téléchargé sur le site internet « www.service-public.fr  ».
Ce nouveau dispositif est obligatoire à compter du 15 janvier 2017.
Exigence-d-une-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs-a-compter-du-15-janvier-2017 large
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influenza aviaire

La commune de Manduel a été classée par le Préfet dans la liste des zones à risque pour l'influenza aviaire.
influenza aviaire
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calamités agricoles gel du 7 au 9 mars 2016

La commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 7 au 9 mars 2016. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les abricots, les amandes, les nectarines et les pêches.

Les agriculteurs de la commune peuvent également retirer auprès des services  de la DDTM et télécharger sur le site internet de la préfecture du Gard à l'adresse http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2  .

Les agriculteurs doivent faire parvenir leurs dossiers complets à la DDTM du Gard avant le 31 janvier 2017.

Arrêté préfectoral pdf

CONTACT

MAIRIE DE MANDUEL
Place de la Mairie
30129 MANDUEL
France
T. 04 66 20 21 33
F. 04 66 20 58 99

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