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Viticulteurs et agriculteurs touchés par la sécheresse

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) met en place des mesures fiscales destinées aux agriculteurs sinistrés en raison de la sécheresse, notamment pour éviter la majoration de retard de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).

Chaque agriculteur devra, de manière individuelle, remplir l'imprimé spécifique n° 4195 que vous trouverez ci-après. pdf

Cet imprimé devra ensuite être déposé à la mairie du lieu d'exploitation, la commune se chargeant de regrouper et d'adresser les demandes à la DFGFIP de Nîmes.

Les services de la DGFIP restent à disposition pour toute information complémentaire au 04 66 36 49 50.

CONTACT

MAIRIE DE MANDUEL
Place de la Mairie
30129 MANDUEL
France
T. 04 66 20 21 33
F. 04 66 20 58 99

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